Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Bien publics . responsabilité de tous

Par INPBPM :: vendredi 19 mars 2010 à 01:53 :: Protection des Biens Publics au maroc

La protection des bien publics est la responsabilité de tous

La protection des bien publics est la responsabilité de tous


 Sous le signe «La protection des bien publics est la responsabilité de tous», a eu lieu à l'ENIM à Rabat les 17 et 18 avril 2009, le premier congrès de l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Marocle .

The Commission for the Protection of Public Property in Morocco


 Aussi, d'une part les congressistes ont salué les réalisations de l'INPBPM depuis sa création en 2006. A savoir :


- La mise en place l'Observatoire national pour le contrôle de l'usage des biens publics dans les campagnes électorales, le 23 janvier 2007, afin de préserver celles-ci de toute dépravation et ainsi favoriser le respect de la volonté de l'électorat. La conséquence serait d'avoir une autorité législative probe, autonome et à même de consacrer l'Etat de droit.


- La Proclamation de la fondation du Réseau Maghrébin pour la Protection des Biens Publics qui a été initiée par l'INPBPM. Ce réseau selon la proclamation signée par des partenaires de Mauritanie, Tunisie, Algérie, Libye et Maroc, oeuvrera pour la mise en efficience de l'Accord international pour la lutte contre la corruption et pour la récupération des fonds publics détournés. Et ce, en plus de l'appel de mettre en place une Cour pénale maghrébine pour faire passer en jugement les mis en cause pour détournement ou dilapidation des fonds publics. De même le Réseau se prononce pour la promulgation d'une loi protégeant les personnes qui dénoncent les crimes de corruption et de détournement de biens publics.


- Le choix de l'INPBPM comme exemple pour son action dans la lutte contre la corruption. Une étude faite dans ce sens, qui a mis en exergue le statut de l'Instance, ses principes, ses objectifs, sa structure et les mécanismes juridiques et organisationnels mis en œuvre, a développé l'expérience du Maroc en matière de lutte contre la dépravation administrative sous toutes ses formes et a focalisé sur le «déficit démocratique, l'abus du poste public à des fins personnels, l'absence de contrôle soutenu, la faiblesse de la suprématie de la loi, «le népotisme» comme causes de propagation de cette dépravation. Elle a, en outre, alerté quant aux périls menaçant la confiance en la probité dans la gouvernance et la faiblesse des valeurs d'appartenance à la patrie, ainsi qu'aux dangers qui peuvent découler du désir d'enrichissement facile. Elle a abouti à la conclusion que pour parer à ces périls il y a lieu de contrecarrer la corruption à travers la consécration de la transparence, du questionnement, de la bonne gouvernance, de l'égalité devant la loi.


 D'autre part, les congressistes ont approuvé le travail des membres du Bureau exécutif et l'action pour mener à bien les objectifs énoncés dans son statut. Couronnant ainsi le tout par la ratification du rapport moral et financier, l'élection des membres du Comité d'administratif, qui à son tour a élu les membres du Bureau exécutif à l'unanimité.


 Parmi les recommandations prises par les congressistes il y a :

- l'urgence d'élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption, (actuellement, les citoyens ont peur de dénoncer ce genre d'actes),


- la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics,


- considérer les crimes économiques comme des crimes contre l'humanité et entériner la convention internationale pour la lutte contre la corruption,


- l'abrogation du régime des privilèges et la mise en place d'un régime national de valorisation et d'audit,


- la promulgation d'une nouvelle loi concernant la déclaration des biens, qui prévoit un quitus,


- la mise en efficience le rôle de la Cour des Comptes,


- l'élargissement de ses prérogatives et permettre à ses magistrats d'effectuer les poursuites judiciaires le cas échéant,


- la déchéance des corrompus et dilapidateurs des biens publics des droits civiques et politiques,


- la construction d'institutions démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval des dépenses publiques,


- optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la fraude,


- Procéder à des enquêtes en vue de protéger les fonds communautaires contre les risques de fraude et de corruption.


 Fondée en 2006 conformément au décret des associations, l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l'indique sa dénomination, a pour but la protection des biens public : Concept recouvrant la protection des biens ou intérêts communs à tous. Elle a officiellement placé le concept de protection des biens publics au coeur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Elle vise d'apporter des réponses globales à des questions globales, mieux explorer et maîtriser des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l'intérêt général du pays, définir les biens publics, hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en oeuvre des objectifs du millénaire.


Elle se propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelque soit leur situation sociale; de caractériser ceux qui relèvent d'une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables, pour en améliorer l'utilité; explorer tout l'éventail des options en matière de financement; établir des recommandations, des orientations et d'organisations multilatérales, d'entreprises et d'acteurs des sociétés civiles.

Elle oeuvre dans l'objectif de préserver les richesses nationales, l'économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournement, concussion ou accaparements illégaux et pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l'Homme.

L'INPBPM s'active avec le même leitmotiv pour l'abrogation du système des privilèges et pour la création d'un système, autrement mieux équitable, d'évaluation et d'audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité .

De même, l'Instance est favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de la Cour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s'acquitter convenablement de leur mission. Elle se prononce en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l'encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics.


 En ce qui concerne le volet de la corruption, elle estime qu'elle inclut une vaste gamme d'infractions, depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu'à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle désigne des activités tant nationales que transfrontaliè .


la corruption peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé. La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d'appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques. Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal. Il existe d'autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l'équation de la corruption - ainsi que l'aide à la corruption et l'entrave à la justice.


L'INPBPM considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte. Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques, en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression. La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l'accès équitable aux services publics. Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés. Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l'ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l'Etat de droit». Aussi, s'opposer à la corruption est également un cheval de bataille de l'INPBPM qui estime que la coopération internationale transfrontaliè re en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.


Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives. Elles répondent également à la nécessité d'une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l'assistance technique.


Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l'engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.


  Enfin pou résumé  Le premier congrès national de l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc s’est ouvert, le 17 avril à Rabat, autour du thème « La protection des bien publics est la responsabilité de tous».

 A l'ordre du jour de ce congrès de deux jours figuraient l'amendement du statut et l'examen des aspects organisationnels de l'Instance et du projet du plan d'action pour la prochaine période, outre l'élection des organes chargés de la gestion. La séance d'ouverture a été marquée par la présentation du rapport moral consacré aux réalisations de l'Instance depuis sa création en 2006.  Intervenant à cette occasion, le président de l'Instance, Tarik Sbaï a indiqué que la protection des biens publics est la responsabilité de tous, syndicats, partis politiques et société civile qui doivent agir dans le cadre d'un front national pour l'exécution des jugements liés à des dossiers relatifs à la dilapidation des deniers publics.

Il a également appelé à l'activation des commissions d'enquête constitutionnelles et parlementaires et à élargir leurs attributions, ainsi qu'à poursuivre en justice toutes les personnes impliquées dans la dilapidation des deniers publics.

Sbaï a plaidé aussi pour la mise en place d'une nouvelle loi sur la déclaration du patrimoine et la promotion du rôle de la Cour des comptes, outre l'élargissement des attributions de l'Inspection générale des finances et desInspections générales des différents ministères.
 

 



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