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Où en est la proposition 1891 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale du 2 novembre 2004 ?...,

Par telecoms :: lundi 12 novembre 2007 à 0:16 :: Général

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où en est la proposition 1891 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale du 2 novembre 2004 ?...,

pour rappel, je cite quelques phrases de cette proposition que vous trouverez directement sur le site du Palais Bourbon :

" Le 26 août 2004, le ministre de l'Economie et des Finances a accordé au groupe Vivendi Universal un agrément l'autorisant à adopter un régime fiscal dérogatoire, dit du bénéfice mondial consolidé", ..., "...il permet à une société mère de consolider ses pertes ou profits de manière plus avantageuse en prenant en compte, dans son résultat imposable, les résultats des filiales étrangères qu'elle détient à plus de 50 %",

" Pour Vivendi, la baisse d'impôt consécutive à l'application de ce dispositif est estimée à 3,8 milliards d'euros d'ici à 2010, ce qui va permettre à ce géant de la communication d'améliorer ses résultats nets de 500 millions d'euros chaque année pendant cinq ans à sept ans. En contrepartie, le groupe se targue d'implanter 600 emplois de téléopérateur à Belfort et Douai... mais uniquement par sous-traitants interposés. Plus globalement, Vivendi a promis de créer 2 100 emplois sur 5 ans...",

en cette fin d'année 2007, où en sont les engagements pris par le groupe Vivendi en contrepartie de cette baisse d'impot :

  1. combien d'emplois a t il créé (directement, indirectement) ?,
  2. combien d'emplois ont disparu (directement, indirectement) ?,
  3. le rapprochement très probable de ses filiales telecoms SFR et neufcegetel (née de la fusion de cegetel, ex filiale telecoms de vivendi et de neuftelecom) va t il leur permettre de bénéficier de cette baisse d'impot ?,
  4. si oui, combien d'emplois ont ils et vont ils créer (directement, indirectement) ?,
  5. de leur coté, combien d'emplois ont disparu (directement, indirectement) ?,
  6. suite aux décisions intervenues depuis de délocaliser certaines activités (indirectement par le biais de sous traitants), d'externaliser les centres d'appels de SFR et encore plus récement suite aux décisions de Luc Chatel de "supprimer les couts d'accès aux hotlines des FAI" (neufcegetel est concernée), la menace de délocaliser les centres d'appels en cas de son application, a t on un réel "suivi" aux niveaux de ces engagements par le groupe Vivendi (et de ses filiales) suite à la "concentration" intervenue dans le secteur des telecoms ?,

sujet fort ennuyeux et pas du tout interessant ? et vous, qu'en pensez vous ?...

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