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Distributeurs telecoms : suivez cet avis rendu le 29/01/08 par le tribunal de Bobigny à l'encontre de Nouvelles Frontières qui "serait" transposable dans d'autres secteurs d'activité !...,

Par telecoms :: jeudi 21 février 2008 à 4:26 :: Général

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distributeurs telecoms :  suivez cet avis rendu le 29/01/08 par le tribunal de Bobigny à l'encontre de Nouvelles Frontières qui "serait" transposable dans d'autres secteurs d'activité !...,

à la question posée dans cet article "distributeurs telecoms : puisque personne ne répond à la question "l'utilisation d'internet est elle prévue dans les contrats de distribution ? ", suivez cet avis rendu le 29/01/08 par le tribunal de Bobigny à l'encontre de Nouvelles Frontières !...",

  • ce jugement fera t il jurisprudence ou sera t il appliquable dans les autres secteurs d'activité, comme celui des telecoms ?,
  • il "semblerait" que cette décision de première instance, susceptible d'appel, puisse etre "transposée" dans d'autres secteurs d'activité,  comme celui des telecoms,

alors, à votre tour posez vous cette question et posez la donc à vos...fournisseurs telecoms !...,

moi, je la pose à d'autres, comme le Syntec, la Ficome,...et vous en tiens informés....

ps : message à l'attention des fournisseurs...le moyen de me contacter vous est exposé clairement et simplement si nécessaire...

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