Calendrier

« Janvier 2012 »
LunMarMerJeuVenSamDim
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031 

telecoms

telecomshttp://telecoms.zeblog.com "LE BLOG TELECOMS" : le Réseau Social Telecoms, 2 388 articles publiés depuis le 24 novembre 2006

Blog

Catégories

Derniers billets

Pages

Compteurs

Liens

Fils RSS

« Philippe Fontfrède : ma dérangeante vérité sur neuf telecom, SFR et la Ficome ». le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com relaie (1 sur 2).

Par telecoms :: lundi 16 janvier 2012 à 14:47 :: 2012

confident and friendly business man portrait - isolated over a white background stock photo

 

« Philippe Fontfrède : ma dérangeante vérité sur neuf telecom, SFR et la Ficome ». le blog telecoms  http://telecoms.zeblog.com relaie (1 sur 2).

 

Communiqué de presse - Lyon, le 16 janvier 2012 – Tromperies, non-respect, mensonges, pressions, manipulations, menaces, mises à exécution de menaces, chantage, amalgames, abus de faiblesse, mises à mort,…

 

« J’ai décidé de tourner une page de vie longue de 10 ans. Je le fais pour m’en affranchir. Pour obliger à en sortir. Les faits évoqués sont tous étayés par des écrits : les liens dans cet article renvoient vers des écrits. Ces écrits sont ceux des trois principaux protagonistes, et non les miens, produits dans le cadre « exclusif » de leurs fonctions professionnelles : neuf telecom* (= nom générique), SFR et la Ficome. Leurs patronymes ne sont donc pas cités dans cet article. On peut nier des faits. Surtout lorsqu’on se confronte à de très grands groupes. Mais peut-on pour autant nier ses propres écrits même lorsqu’on en est les plus hauts dirigeants ?. Nous allons pouvoir le découvrir.

 

Je le fais pour me voir réhabilité par ceux qui me sont très proches : ma famille qui a été « séparée », mes deux enfants, mon ancienne compagne (…) et mes amitiés bienveillantes, anciennes ou rencontrées depuis.

 

La presse, différentes juridictions,…, sont destinataires de toute cette histoire. Pour me protéger. J’ai tout perdu et j’ai bien failli disparaître. J’ai eu peur. Ensuite, j’ai eu honte. Mais j’ai du devenir capable d’apprivoiser mes peurs. Je me protège et « communiquer » me « semble » un moyen efficace. Ce n’est pas le seul.

 

le 13 octobre 2011, trois protagonistes ont été interpellés formellement par cet article « publié » sur le blog telecoms : « La Ficome et neuf cegetel peuvent-ils expliquer mon éviction et leur action conjointe ?(1) ».

 

Aucun d’entre eux n’a jugé utile de commenter ou de répondre à cette « question » qui est abordée après dans cet article. Libre à chacun de commenter ou non un article qui est le « nœud » de cette affaire. Mais à ce jour, le délai « légal » pour revenir sur ce point est désormais expiré (2). Pour leur part. Pas pour moi. Je m’en explique.

 

Deux histoires se chevauchent. Toutes les deux ont ces points communs : tromperies, non-respect, mensonges, pressions, manipulations, menaces, mises à exécution de menaces, chantage, amalgames, abus de faiblesse, mises à mort,…

 

Ma société, la sas mytelecoms créée le 1er février 2001, a signé deux contrats de « distribution » en février 2001 avec l’opérateur Belgacom France qui, devenu totalement « exsangue » fin 2001, a été racheté par neuf telecom*.

 

Triple tromperie de Belgacom France :

 

-          sur la vraie « nature » du contrat (3). « Agent commercial ». Et non « contrat de distribution »,

-          sur les deux seules obligations de Belgacom France article 3 (4):

o   3.2 : « informer le « distributeur » de toute évolution avec un préavis raisonnable ». J’ai appris par la presse et par hasard fin 2001 que Belgacom France, devenu exsangue, allait être « revendu » ou allait « disparaître » au plus tard fin 2001 faute de trouver un « repreneur »,

o   3.3 : « informer le « distributeur » de l’état des règlements ». Dès septembre 2001, Belgacom France a été mensuellement défaillant dans les rémunérations et dans l’envoi des « éléments de facturation » indispensables pour voir tout travail « rémunéré »,

-          sur le non respect des obligations légales suite à la rupture du contrat « d’agent commercial » par Belgacom France. 2 ans de chiffres d’affaire prévus. L’ARCEP (ex ART) a annulé la licence d’exploitation accordée le 29 avril 1998 à Belgacom France dans sa décision n° 02-1139 du 12 décembre 2002 (5).

 

Face à cette impossibilité de faire « rémunérer » ma société pour le travail dûment effectué « pour » Belgacom France, face à un changement de propriétaire et une situation financière catastrophique volontairement « cachés », en l’absence « constatée et renouvelée » plusieurs mois des éléments de facturation qui devaient être « contractuellement » remis mensuellement par Belgacom France à ma société, j’ai bien été « obligé » de « facturer ». Ne pas le faire aurait empêché d’être rémunéré « après » le rachat de Belgacom France par neuf telecom*. Ne pas le faire aurait pu m’être reproché par les actionnaires pour « faute de gestion » en tant que Président de la sas mytelecoms. Mais dans ce contexte, qui ne l’aurait pas fait ?.

 

Cette situation inattendue et ces nombreuses tromperies m’ont obligé à facturer le travail dûment effectué. Pour un total global de 113 000 euros. Réclamés par « obligation » devant les tribunaux.

 

De cette « obligation » née du non-respect « volontaire » et « récurrent » du contrat par Belgacom France ont découlé les suites de cette affaire devant plusieurs juridictions. Tribunal de Commerce. Cour d’Appel. Cour de Cassation.

 

Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 6 novembre 2002 : mytelecoms débouté. Et condamné.

 

La demande reconventionnelle « opportune » présentée par l’opérateur suite à notre démarche devant les tribunaux a été « acceptée » par le Tribunal de Commerce. Qui condamne donc la sas mytelecoms à « verser » 58 473 euros à neuf telecom* (venant aux droits de Belgacom France) pour le travail effectué par ma société pour Belgacom France !. Celui-ci, que je cite, conclut de cette manière « …la complexité du contexte contractuel régissant les rapports entre les parties… ». En quoi un contrat « d’agent commercial » serait-il « complexe » ?. Celui ci affirme aussi qu’il n’existe « aucun dysfonctionnement » de quelque nature que ce soit entre l’opérateur Belgacom France et tous nos clients. Il nous avait été « demandé » de choisir 5 cas de clients « représentatifs » sur la cinquantaine que nous avions apportée à Belgacom France. Dans ces 5 cas, le groupe Poujaud Comi Service est resté « de loin » le plus « représentatif » du « très haut niveau » de services apporté par Belgacom France puis par neuf telecom* (services voix/VPN/mobiles). Entre 2001 et fin 2005. Depuis, sauf erreur de ma part, ce grand groupe « aurait » quitté SFR, repreneur de neuf telecom*. Sans doute était-il si satisfait ?. Pour « éclairer » notre démarche, voici « au hasard » parmi la centaine de courriers de ce « seul » client tous équivalents sur le sujet, 3 « représentatifs » de ce qui ne « serait » pas des « dysfonctionnements » selon le Tribunal de Commerce de Lyon, selon Belgacom France puis selon son repreneur neuf telecom* (ce sont les écrits du client de l’opérateur, pas les miens) :

 

-          recommandé du 13 février 2002 (6),

-          recommandé du 27 octobre 2003 (7),

-          mail du 29 août 2005 (8).

 

Qu’en pensez-vous ?. 3 courriers parmi une centaine, tous plus « dramatiques » pour un client et totalement « hallucinant » pour qui « affirmerait » être un « opérateur telecoms ».

 

Suite appel de mytelecoms, décision de la Cour d’Appel de Lyon du 8 juillet 2004 : mytelecoms débouté. A nouveau condamné. Et en plus, interdiction de facturer le travail dûment effectué.

 

Réplique exacte de la décision du Tribunal de Commerce de Lyon : « aucun dysfonctionnement » y compris et surtout pour le client le plus « représentatif » le groupe Poujaud Comi Service. Et même « reproche » d’avoir été obligé de « facturer » Belgacom France au moment de son rachat par neuf telecom*.

 

Juillet 2004 : fin imminente de la sas mytelecoms. Par KO.

 

neuf telecom* a en mains la décision de justice de la Cour d’Appel de Lyon. Son exécution entraînerait, de fait, sa disparition immédiate. La trésorerie d’une société de 3 personnes créée début février 2001 ne pouvait supporter à la fois l’impossibilité de voir son travail rémunéré (pour rappel : 113 000 euros), les conséquences pour sa « survie » dans sa phase de décollage et en plus, payer la double condamnation des arrêts de justice (pour rappel : 58 473 euros). Juillet 2004 : fin de l’histoire ?. Pas si sur…

 

Après les tromperies et non-respect, les pressions, manipulations, menaces, le chantage et les amalgames. 17 août 2004 : coup de théâtre !.

 

Quelques jours seulement après avoir été « assommé », revirement inattendu de situation. Le bras droit du haut dirigeant de neuf telecom* m’envoie un fax daté et signé de sa part. Dans son fax de 7 pages (9), il répond point par point aux problèmes rencontrés par un de nos plus gros clients cité en exemple dans nos démarches devant les Tribunaux de Commerce de Lyon et Cour d’Appel de Lyon : le groupe Poujaud Comi Service (non, vous ne rêvez pas !). Selon « son » écrit, ce que nous avions défendu devant 2 tribunaux était bien « fondé » (les mêmes dysfonctionnements)… alors que neuf telecom*, ses conseils et 2 juridictions différentes ont affirmé le contraire. Désordre ?. Sans aucun doute.

 

Automne 2004 : comme la loi l’autorise, malgré le contexte très incertain, décision de former un pourvoi en cassation est prise. Un court délai le permet.

 

Amalgames et pressions : mars 2004, mon élection à la fonction bénévole et indépendante d’Administrateur de la Ficome.

 

Pour ceux qui ne connaîtraient pas la Ficome (10) : création en 1946. La seule Fédération Professionnelle reconnue par les Pouvoirs Publics et l’Autorité de Régulation (ART devenue ARCEP) pour « gérer » le secteur des Installateurs Telecoms et Intégrateurs Telecoms. 450 entreprises adhérentes en 2004, 1 000 entreprises dans le secteur et 30 000 techniciens qui gèrent les besoins telecoms quotidiens d’un million d’entreprises françaises. Reconnaissance historique et compétences réunies.

 

Mon élection à cette fonction, une belle reconnaissance de mon implication par et pour la profession. Ma réélection en mars 2005 l’a confirmée (11).

 

Automne 2004, début de la nouvelle histoire écrite par neuf telecom*, la Ficome puis SFR.

 

Le très haut dirigeant de neuf telecom* « veut » me voir et me reçoit 3 fois dans son bureau. En plus de se voir, on s’écrit même beaucoup (12) en peu de temps. Pourquoi ?. Par courtoisie ou désoeuvrement ?. Un modeste distributeur a-t-il autant d’importance pour un si grand groupe qui rachète tous ses concurrents au pas de charge (13) ?.

 

Il met clairement en balance : le fax de 7 pages fort « contradictoire » de son très proche collaborateur (9) et ma fonction bénévole d’Administrateur de la Ficome qui le dérangent clairement. Pourquoi ?. Il y oppose, sans détour, le jugement de la Cour d’Appel de Lyon du 8 juillet 2004 qui condamne ma société. Il me « demande » () donc de ne pas me servir en justice de ce fax de 7 pages qui contredit par la main d’un très haut dirigeant de neuf telecom, son plus proche collaborateur qui lui a succédé très peu de temps après, l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon. Et de plusieurs années de procédure. Il me « demande » en plus, de l’aider à rapprocher son groupe du réseau de « compétences » de la Ficome tout en retardant au maximum son concurrent d’alors, Cegetel. Cette « manœuvre » de neuf telecom*ressort dans ce document (14). Même si elle est démentie par neuf telecom*. Confusion entre approche d’un réseau de « compétences » ou appropriation « peu honorable » d’un réseau de « distribution » ?.

 

Pour en revenir à notre histoire, nous passons donc un « accord moral » : je n’utilise pas le précieux fax de 7 pages (9) en justice et neuf telecom* ne fait pas exécuter la décision de la Cour d’Appel de Lyon. Face à cette si belle « épée » de Damoclès, que pouvais-je faire ?. Sinon me plier aux manœuvres de neuf telecom*. Exécuter la décision de la Cour d’Appel faisait mourir la sas mytelecoms immédiatement. Ce que mon interlocuteur, le très haut dirigeant de neuf telecom*, a bien compris. Et m’a bien fait comprendre.

 

Fin 2004, proposition transactionnelle de… neuf telecom*. On marche sur la tête !. Pourquoi ?. Quelle contrepartie ?.

 

Ma société a été condamnée par la Cour d’Appel de Lyon et… le service juridique interne de neuf telecom* et un de leur conseil externe me soumettent une « proposition transactionnelle » (15) : une remise de 30% sur le montant « infligé » par la Cour d’Appel de Lyon et il m’est « demandé », en contrepartie, de me désister définitivement de mon pourvoi très clairement motivé en Cour de Cassation (en droit = non respect du contrat par Belgacom France qui légitimerait de casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon). Et pourquoi donc ?. Puisque cette « proposition transactionnelle » est passée par nos conseils respectifs, elle est sans aucune « contestation » possible. Ces éléments sont même « revenus » une seconde fois à la surface le 7 juillet 2011 puisque la Cour de Cassation s’est « penchée » sur ce « même » pourvoi en Cassation (16). SFR, repreneur de neuf telecom*, connaît donc très bien cette « affaire ». SFR a d’ailleurs le même Conseil près la Cour de Cassation que neuf telecom*. Dire à nouveau le contraire serait totalement « mensonger » de sa part. C’est pourtant ce que son Directeur Général Grand Public a écrit plusieurs fois comme, par exemple, dans son mail (17).

 

Face à cette « inattendue » et « étrange » proposition (…), j’ai répondu au très haut dirigeant de neuf telecom* qu’il lui fallait prendre en compte la somme totale de 41 527 euros correspondant aux factures « toujours » en attente de règlement (18) de… neuf telecom*, le repreneur de Belgacom France. Celles ci étaient en totale « conformité » avec le contrat qui nous liait. Mon interlocuteur de très haut niveau a étudié ma demande qui lui a aussi été transmise par fax avec AR (19) et la légitimité « non contestable » des factures en attente de règlement. Son service juridique, contre toute attente, a refusé ma contre proposition à la « proposition transactionnelle » initiée par… neuf telecom*(20). Pourquoi donc ?. Je rappelle la « demande » de neuf telecom* : « mon désistement définitif du pourvoi en Cassation ». Ce que j’étais prêt à faire en voulant « sortir par le haut » de cette triste affaire (18). On peut remarquer que cette « inattendue » proposition est intervenue exactement « pendant » le délai légal pour se pourvoir en Cassation. Le refus « inattendu » de neuf telecom* aussi.

 

Les pressions continuent entre l’automne 2004 et fin 2005.

 

Plus de contact « direct » sauf dans le cadre du pourvoi en Cassation. Et dans le cadre plus « discret » de pressions amicales « directes » et « indirectes » de neuf telecom*, devenu neuf cegetel, dans ma fonction d’administrateur de la Ficome. Et de celle de dirigeant de ma société très malmenée ; avec tact, discrétion mais constance. Le très haut dirigeant de neuf telecom*, mon interlocuteur, est retourné à la direction du groupe Louis Dreyfus, le propriétaire d’alors de neuf telecom*. Depuis, celui ci a bien évolué (13) pour en être devenu le plus haut dirigeant du groupe Louis Dreyfus depuis quelques mois.

 

Malgré la situation totalement invivable depuis fin 2001, je veux avancer et continuer à créer : 24 novembre 2005, l’ADTITE, née à Lyon, annonce pour la seconde fois ma « mise à mort ».

 

le 24 novembre 2005, je créé de façon bénévole et indépendante l’ADTITE (21) à Lyon. Cette association veut valoriser le rôle du « distributeur » telecoms, le mettre en avant et aussi le défendre. Dès le jour de sa sortie, des articles dans la presse et un site internet. Un premier communiqué de presse est diffusé « 20 distributeurs spécialisés s’unissent pour fonder l’ADTITE » (21).

 

Tous les journalistes communiquent à partir de cet unique communiqué de presse. Tous « sauf » un qui a pris seul l’initiative de transformer volontairement le titre du communiqué de presse en « Une vingtaine de revendeurs en procès contre neuf telecom viennent ainsi de se regrouper au sein de l’ADTITE » (22). Pourquoi ?.

 

Branle-bas de combat « inattendu ». Un très haut dirigeant de neuf telecom* appelle directement la Présidente de la Ficome au sujet de… l’ADTITE !. Et « conjointement » ceux qui m’ont vivement « remercié » pour mon formidable travail de rapprochement des opérateurs telecoms des adhérents de la Ficome, neuf telecom* et la Ficome, ont agi pour m’éliminer sans tarder.

 

Malgré les très nombreux démentis, il s’en est suivi mon « éviction » immédiate de la Ficome. Et le courrier du conseil de neuf telecom*, le 19 janvier 2006 qui m’annonçait faire « exécuter en février 2006 le jugement de la Cour d’Appel de Lyon du 8 juillet 2004 ».

 

(la suite 2 sur 2...).

" LE BLOG TELECOMS " http://telecoms.zeblog.com : le Réseau Social Telecoms !. - Blog créé avec ZeBlog